Permis de construire n° PC 01712715C0021 à Courçon

Permis de construire

N° PC 01712715C0021

Ville de Courçon · 17170

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

3 CHEMIN DES TUMULUS COURCON 17170

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 344

Superficie du terrain

3488 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneCourçon (17127)

Code postal17170

Adresse3 CHEMIN DES TUMULUS COURCON 17170

ParcellesZN 344

Superficie terrain3488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant680 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.