Déclaration préalable de travaux
N° DP 01611019N0006
Ville de Courcôme · 16240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPAS DES PORCHERONS VILLEGATS COURCOME 16240
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 334
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal37540
LocalitéSAINT CYR SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCourcôme (16110)
Code postal16240
Adresse4 IMPAS DES PORCHERONS VILLEGATS COURCOME 16240
ParcellesAB 334
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.