Déclaration préalable de travaux n° DP 01611015N0006 à Courcôme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01611015N0006

Ville de Courcôme · 16240

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCOME

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES COURCOME 16240

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 148 · AK 145 · AK 240

Superficie du terrain

3311 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCOME

SIRET21160110900013

SIREN211601109

Code postal16240

LocalitéCOURCOME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCourcôme (16110)

Code postal16240

AdresseRUE DES ECOLES COURCOME 16240

ParcellesAK 148 · AK 145 · AK 240

Superficie terrain3311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.