Permis de construire n° PC 01611020N0002 à Courcôme

Permis de construire

N° PC 01611020N0002

Ville de Courcôme · 16240

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCOME

Adresse du terrain

2 RUE DU PUITS (VILLEGATS) COURCOME 16700

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 400

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCOME

SIRET21160110900013

SIREN211601109

Code postal16240

LocalitéCOURCOME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneCourcôme (16110)

Code postal16240

Adresse2 RUE DU PUITS (VILLEGATS) COURCOME 16700

ParcellesAB 400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.