Permis de construire
N° PC 01611013N0003
Ville de Courcôme · 16240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BROUETTE COURCOME 16240
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 15
Superficie du terrain
4600 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier11/08/2014
Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCourcôme (16110)
Code postal16240
AdresseLA BROUETTE COURCOME 16240
ParcellesYO 15
Superficie terrain4600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.