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Permis de construire
N° PC 05308316M1005
Ville de Courcité · 53700
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PEAN
Adresse du terrain
LA BESNARDIERE COURCITE 53700
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 952
Superficie du terrain
3181 m²
Surface locaux créée
522 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PEAN
SIRET32697966300019
SIREN326979663
Code postal53700
LocalitéCOURCITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCourcité (53083)
Code postal53700
AdresseLA BESNARDIERE COURCITE 53700
ParcellesF 952
Superficie terrain3181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1190 m²
Surface locaux créée522 m²
Surface agricole avant1190 m²
Surface agricole créée522 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.