Permis d'aménager n° PA 05915613D0003 à Courchelettes

Permis d'aménager

N° PA 05915613D0003

Ville de Courchelettes · 59552

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA SENCEE COURCHELETTES 59552

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2552 · A 2508 · A 2507

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Courchelettes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal59552

LocalitéCOURCHELETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCourchelettes (59156)

Code postal59552

AdresseIMP DE LA SENCEE COURCHELETTES 59552

Parcelles0A 2552 · A 2508 · A 2507

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.