Déclaration préalable de travaux
N° DP 07018018E0002
Ville de Courchaton · 70110
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCHATON
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MADELEINE COURCHATON 70110
Date d'autorisation
04/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 365
Superficie du terrain
714 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCHATON
SIRET21700180900011
SIREN217001809
Code postal70110
LocalitéCOURCHATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCourchaton (70180)
Code postal70110
Adresse6 RUE DE LA MADELEINE COURCHATON 70110
ParcellesD 365
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.