Permis de construire n° PC 07018022E0004 à Courchaton

Permis de construire

N° PC 07018022E0004

Ville de Courchaton · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEM DE LA VIEILLE VIE COURCHATON 70110

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 140 · D 141 · D 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéCOURCHATON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourchaton (70180)

Code postal70110

Adresse11 CHEM DE LA VIEILLE VIE COURCHATON 70110

ParcellesD 140 · D 141 · D 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.