Permis de construire n° PC 07018021E0001 à Courchaton

Permis de construire

N° PC 07018021E0001

Ville de Courchaton · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES EPENOTTE COURCHATON 70110

Date d'autorisation

14/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1703 · ZE 132 · ZE 126

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/03/2021

Ouverture du chantier05/07/2021

Achèvement des travaux20/05/2022

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéGENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourchaton (70180)

Code postal70110

Adresse3 RUE DES EPENOTTE COURCHATON 70110

ParcellesD 1703 · ZE 132 · ZE 126

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.