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Permis de construire
N° PC 07018020E0002
Ville de Courchaton · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES EPENOTTES COURCHATON 70110
Date d'autorisation
16/04/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 132 · ZE 126 · ZE 124
Superficie du terrain
848 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéCOURCHATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCourchaton (70180)
Code postal70110
AdresseRUE DES EPENOTTES COURCHATON 70110
ParcellesZE 132 · ZE 126 · ZE 124
Superficie terrain848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.