Permis de construire
N° PC 07018018E0003
Ville de Courchaton · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE DU VAL COURCHATON 70110
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 453 · D 454 · D 455
Superficie du terrain
1483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/12/2018
Ouverture du chantier17/01/2019
Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéCOURCHATON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCourchaton (70180)
Code postal70110
Adresse35 RUE DU VAL COURCHATON 70110
ParcellesD 453 · D 454 · D 455
Superficie terrain1483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.