Permis de construire n° PC 07018017E0002 à Courchaton

Permis de construire

N° PC 07018017E0002

Ville de Courchaton · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCHATON

Adresse du terrain

RUE DE LA MADELEINE COURCHATON 70110

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1674 · D 1669 · D 1612

Superficie du terrain

2737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

477 m²

← Toutes les autorisations à Courchaton Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier25/09/2017

Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCHATON

SIRET21700180900011

SIREN217001809

Code postal70110

LocalitéCOURCHATON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourchaton (70180)

Code postal70110

AdresseRUE DE LA MADELEINE COURCHATON 70110

ParcellesD 1674 · D 1669 · D 1612

Superficie terrain2737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée477 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.