Permis de construire n° PC 07018013E0002 à Courchaton

Permis de construire

N° PC 07018013E0002

Ville de Courchaton · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DU MONT COURCHATON 70110

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 78

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier06/09/2013

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéCOURCHATON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourchaton (70180)

Code postal70110

Adresse35 RUE DU MONT COURCHATON 70110

ParcellesD 78

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.