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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07210117Z0008
Ville de Courcemont · 72110
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCEMONT
Adresse du terrain
PLACE JULES TERRIER COURCEMONT 72110
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1097
Superficie du terrain
4425 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCEMONT
SIRET21720101100012
SIREN217201011
Code postal72110
LocalitéCOURCEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneCourcemont (72101)
Code postal72110
AdressePLACE JULES TERRIER COURCEMONT 72110
Parcelles0A 1097
Superficie terrain4425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant488 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant488 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.