Déclaration préalable de travaux n° DP 07210113P0010 à Courcemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07210113P0010

Ville de Courcemont · 72110

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCEMONT

Adresse du terrain

16 RUE DE LA LIBERATION COURCEMONT 72110

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 645

Superficie du terrain

158 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier06/07/2013

Achèvement des travaux26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCEMONT

SIRET21720101100012

SIREN217201011

Code postal72110

LocalitéCOURCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneCourcemont (72101)

Code postal72110

Adresse16 RUE DE LA LIBERATION COURCEMONT 72110

ParcellesA 645

Superficie terrain158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant98 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.