Permis de construire
N° PC 07210123Z0003
Ville de Courcemont · 72110
Bénéficiaire
SCEA DUBOIS FRANCK
Adresse du terrain
LE CHAMP DE LA GANTELLERIE LA MARTINIERE COURCEMONT 72110
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 387 · B 384 · B 383
Superficie du terrain
91485 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DUBOIS FRANCK
SIRET83248044600018
SIREN832480446
Code postal72110
LocalitéCOURCEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneCourcemont (72101)
Code postal72110
AdresseLE CHAMP DE LA GANTELLERIE LA MARTINIERE COURCEMONT 72110
ParcellesB 387 · B 384 · B 383
Superficie terrain91485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²
Surface locaux transformée184 m²
Surface agricole avant184 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.