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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09518117O0003
Ville de Courcelles-sur-Viosne · 95650
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Adresse du terrain
SENTE DE LA RAVINE LE VALVIGER COURCELLES-SUR-VIOSNE 95650
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 36
Superficie du terrain
1600 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/05/2017
Ouverture du chantier30/06/2017
Achèvement des travaux19/09/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
SIRET54205494500416
SIREN542054945
Code postal77425
LocalitéMARNE LA VALLEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneCourcelles-sur-Viosne (95181)
Code postal95650
AdresseSENTE DE LA RAVINE LE VALVIGER COURCELLES-SUR-VIOSNE 95650
ParcellesZA 36
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.