Permis d'aménager
N° PA 09518121B0001
Ville de Courcelles-sur-Viosne · 95650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MARAIS LE VALVIGER COURCELLES-SUR-VIOSNE 95650
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 30
Superficie du terrain
5723 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal95650
LocalitéCOURCELLES SUR VIOSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneCourcelles-sur-Viosne (95181)
Code postal95650
AdresseRUE DES MARAIS LE VALVIGER COURCELLES-SUR-VIOSNE 95650
ParcellesZA 30
Superficie terrain5723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.