Permis de construire n° PC 0271802500016 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0271802500016

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHARDONNERETS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

03/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 881

Superficie du terrain

471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt03/02/2026

Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

Code postal27600

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseRUE DES CHARDONNERETS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesZA 881

Superficie terrain471 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.