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Permis de construire
N° PC 02718023A0012
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE HENRI GOHIER COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 976
Superficie du terrain
1673 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse1 RUE HENRI GOHIER COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesB 976
Superficie terrain1673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.