Permis de construire n° PC 02718023A0003 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718023A0003

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DES HIRONDELLES RESID COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 867

Superficie du terrain

530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse34 RUE DES HIRONDELLES RESID COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesZA 867

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.