Permis de construire n° PC 02718023A0001 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718023A0001

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 13 AOUT ET CHEMIN ( COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 264

Superficie du terrain

993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/05/2023

Ouverture du chantier24/07/2023

👤Demandeur

Code postal78500

LocalitéSARTROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseRUE DU 13 AOUT ET CHEMIN ( COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesC 264

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.