1. Accueil
  2. Cadastre Courcelles-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02718022A0006
Permis de construire
N° PC 02718022A0006
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RESIDENCE LE CLOS DU PETIT COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 357
Superficie du terrain
654 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
← Toutes les autorisations à Courcelles-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/07/2022
Ouverture du chantier06/07/2022

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéLE VAL D'HAZEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse12 RESIDENCE LE CLOS DU PETIT COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesZC 357
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.