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Permis de construire
N° PC 02718020A0003
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ZONE ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 303 · ZC 296
Superficie du terrain
1667 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

Code postal27700
LocalitéLES TROIS LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse12 ZONE ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesZC 303 · ZC 296
Superficie terrain1667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.