Permis de construire n° PC 02718019A0013 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718019A0013

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 BI RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

17/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1099

Superficie du terrain

856 m²

Logements créés

Surface habitable créée

360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/09/2019

Ouverture du chantier01/04/2021

👤Demandeur

Code postal27200

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse36 BI RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesB 1099

Superficie terrain856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée360 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.