Permis de construire n° PC 02718018A0010 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718018A0010

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RESIDENCE LE CLOS DU PETIT COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 353

Superficie du terrain

615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/07/2018

Ouverture du chantier18/10/2018

Achèvement des travaux19/06/2019

👤Demandeur

Code postal78700

LocalitéCONFLANS-SAINTE-HONORINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse1 RESIDENCE LE CLOS DU PETIT COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesZC 353

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.