Permis de construire n° PC 02718017A0061 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718017A0061

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RESIDENCE LE CLOS DU PETIT COURCELLES SUR SEINE 27940

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 352

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt25/07/2018

Date d'autorisation03/04/2018

Ouverture du chantier25/07/2018

👤Demandeur

Code postal27700

LocalitéLES ANDELYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse13 RESIDENCE LE CLOS DU PETIT COURCELLES SUR SEINE 27940

ParcellesZC 352

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.