1. Accueil
  2. Cadastre Courcelles-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02718017A0011
Permis de construire
N° PC 02718017A0011
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DE L AVENIR COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 445 · C 619
Superficie du terrain
1076 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
← Toutes les autorisations à Courcelles-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/04/2017
Ouverture du chantier15/08/2017
Achèvement des travaux09/11/2019

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse36 RUE DE L AVENIR COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesC 445 · C 619
Superficie terrain1076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.