Permis de construire n° PC 02718014A0012 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718014A0012

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L EGLISE LA PLACE DE COURCELLES COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1045 · B 1044

Superficie du terrain

1201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/02/2016

Date d'autorisation16/12/2014

Ouverture du chantier21/02/2016

👤Demandeur

Code postal27940

LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseIMP DE L EGLISE LA PLACE DE COURCELLES COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesB 1045 · B 1044

Superficie terrain1201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.