Permis de construire
N° PC 02718014A0003
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31B RUE DE L ABBAYE DU BEAU BEC COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
22/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1093
Superficie du terrain
769 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/08/2015
Date d'autorisation22/03/2014
Ouverture du chantier19/06/2014
Achèvement des travaux11/08/2015

👤Demandeur

Code postal27600
LocalitéGAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse31B RUE DE L ABBAYE DU BEAU BEC COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesB 1093
Superficie terrain769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.