1. Accueil
  2. Cadastre Courcelles-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02718014A0001
Permis de construire
N° PC 02718014A0001
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
C 2
Adresse du terrain
11B RTE CHARLES RIBERPRAY COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 808 · C 807
Superficie du terrain
173 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
10 m²
← Toutes les autorisations à Courcelles-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/04/2014
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationC 2
SIRET49520911600021
SIREN495209116
Code postal27600
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse11B RTE CHARLES RIBERPRAY COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesC 808 · C 807
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo147 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.