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Permis de construire
N° PC 02718013A0015
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31TER RUE DE L ABBAYS DU BEAU BEC COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1094
Superficie du terrain
1351 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/01/2014
Ouverture du chantier04/03/2014
Achèvement des travaux03/07/2014

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse31TER RUE DE L ABBAYS DU BEAU BEC COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesB 1094
Superficie terrain1351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.