1. Accueil
  2. Cadastre Courcelles-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02718013A0012
Permis de construire
N° PC 02718013A0012
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RES BERNARD JOURDAIN COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 480 · ZA 98
Superficie du terrain
702 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
← Toutes les autorisations à Courcelles-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier18/10/2013
Achèvement des travaux21/03/2014

👤Demandeur

Code postal27700
LocalitéLES ANDELYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse4 RES BERNARD JOURDAIN COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesZA 480 · ZA 98
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.