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Permis de construire
N° PC 02718013A0011
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Adresse du terrain
RUE CHARLES RIBERPRAY COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 388
Superficie du terrain
2246 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/07/2013
Ouverture du chantier05/03/2014
Achèvement des travaux10/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
SIRET30189803700025
SIREN301898037
Code postal27000
LocalitéVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
AdresseRUE CHARLES RIBERPRAY COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesC 388
Superficie terrain2246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo401 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.