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Permis de construire
N° PC 02718013A0007
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RESIDENCE BERNARD JOURD COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 94
Superficie du terrain
869 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/05/2013
Ouverture du chantier04/07/2013
Achèvement des travaux21/02/2015

👤Demandeur

Code postal27200
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse14 RESIDENCE BERNARD JOURD COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesZA 94
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.