Permis de construire n° PC 02718013A0006 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718013A0006

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DES ANDELYS RD 316 COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 506 · C 510

Superficie du terrain

588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier05/07/2013

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

Code postal27600

LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse6 ROUTE DES ANDELYS RD 316 COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesC 506 · C 510

Superficie terrain588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.