Permis de démolir n° PD 02718023A0001 à Courcelles-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 02718023A0001

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE MOUSSEAUX COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 431

Superficie du terrain

1109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

Code postal27940

LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse5 RUE DE MOUSSEAUX COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesC 431

Superficie terrain1109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.