Permis de démolir
N° PD 02718024A0001
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
20/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 611
Superficie du terrain
832 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse44 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesA 611
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.