Permis d'aménager n° PA 02718015A0002 à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 02718015A0002

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'AVENIR COURCELES SUR SEINE 27940

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 275 · ZC 273

Superficie du terrain

149043 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier29/06/2016

Achèvement des travaux08/12/2016

👤Demandeur

Code postal09290

LocalitéLE MAS D'AZIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseRUE DE L'AVENIR COURCELES SUR SEINE 27940

ParcellesZC 275 · ZC 273

Superficie terrain149043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.