Permis d'aménager n° PA 02718016A0001 à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 02718016A0001

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

Adresse du terrain

RD 316 LE TROU A CRILLON COURCELLES SUR SEINE 27940

Date d'autorisation

23/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 287 · A 413 · A 497

Superficie du terrain

110685 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/09/2016

Ouverture du chantier17/10/2016

Achèvement des travaux17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

SIRET24270062300075

SIREN242700623

Code postal27940

LocalitéLE VAL D'HAZEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseRD 316 LE TROU A CRILLON COURCELLES SUR SEINE 27940

ParcellesA 287 · A 413 · A 497

Superficie terrain110685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.