Permis d'aménager n° PA 02718019A0001 à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 02718019A0001

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

SNC DE L'ABBAYE DE COURCELLES

Adresse du terrain

RESIDENCE LOUIS PREVOST - COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 711

Superficie du terrain

15661 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/04/2019

Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

DénominationSNC DE L'ABBAYE DE COURCELLES

SIRET81514538800014

SIREN815145388

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseRESIDENCE LOUIS PREVOST - COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesZA 711

Superficie terrain15661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.