Permis d'aménager n° PA 02718020A0001 à Courcelles-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 02718020A0001

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

CHEMINS RURAUX DU BORD DE LES PERELLES-L'ILE MIEN-LA GRANDE PRAI COURCELLES SUR SEINE 27940

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 6 · ZB 7 · ZB 8

Superficie du terrain

25405 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseCHEMINS RURAUX DU BORD DE LES PERELLES-L'ILE MIEN-LA GRANDE PRAI COURCELLES SUR SEINE 27940

ParcellesZB 6 · ZB 7 · ZB 8

Superficie terrain25405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.