Déclaration préalable de travaux n° DP 0271802600014 à Courcelles-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0271802600014

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 962

Superficie du terrain

261 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

SIRET21270180900015

SIREN212701809

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse2 RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesB 962

Superficie terrain261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant297 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.