Déclaration préalable de travaux n° DP 02718022A0047 à Courcelles-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02718022A0047

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 913

Superficie du terrain

1153 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

Ouverture du chantier20/09/2022

Achèvement des travaux16/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE

SIRET21270180900015

SIREN212701809

Code postal27940

LocalitéCOURCELLES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesB 913

Superficie terrain1153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.