Déclaration préalable de travaux n° DP 02718018A0020 à Courcelles-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02718018A0020

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 ZONE ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 329

Superficie du terrain

2309 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courcelles-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

Code postal27940

LocalitéCOURCELLES SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse19 ZONE ECO SEINE COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesZC 329

Superficie terrain2309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²

Surface locaux transformée525 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.