Déclaration préalable de travaux n° DP 02718016A0025 à Courcelles-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02718016A0025

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 413

Superficie du terrain

76520 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesA 413

Superficie terrain76520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.