Permis de construire
N° PC 02718024A0012
Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
Date d'autorisation
31/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 594
Superficie du terrain
1563 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/10/2024

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéPORT-MORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)
Code postal27940
Adresse35 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940
ParcellesA 594
Superficie terrain1563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface locaux transformée245 m²
Surface commerce avant245 m²
Surface commerce créée87 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.