Permis de construire n° PC 02718024A0011 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718024A0011

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

LA COURCELLOISE

Adresse du terrain

8 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

13/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 511

Superficie du terrain

875 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/12/2024

Ouverture du chantier18/12/2024

👤Demandeur

DénominationLA COURCELLOISE

SIRET93139344100015

SIREN931393441

Code postal27940

LocalitéLE VAL D'HAZEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

Adresse8 ROUTE DES ANDELYS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesC 511

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.