Permis de construire n° PC 02718023A0008 à Courcelles-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02718023A0008

Ville de Courcelles-sur-Seine · 27940

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

ROUTE DES CHAMPS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 590

Superficie du terrain

5053 m²

Surface locaux créée

421 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/11/2023

Ouverture du chantier28/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20008945600012

SIREN200089456

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCourcelles-sur-Seine (27180)

Code postal27940

AdresseROUTE DES CHAMPS COURCELLES-SUR-SEINE 27940

ParcellesA 590

Superficie terrain5053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée421 m²

Surface publique créée421 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.